Commande

• Article 1: Préambule
• Article 2: Prix et produits
• Article 3: Paiement
• Article 4: Commande
• Article 5: Disponibilité et expédition des produits
• Article 6: Livraison
• Article 7: Droit de rétractation
• Article 8: Limitation de responsabilité
• Article 9: Clauses juridiques et informations légales.

Article 1er : Préambule

La boutique en ligne www.atelier-martinier.fr a été mise en place par la société « Atelier Martinier » qui en est l’unique exploitante.
Champs d’applications et de modification des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Atelier Martinier.

Le client prendra connaissance des conditions générales de vente lors de chaque commande. Toute commande validée par le client implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Il reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société « Atelier Martinier » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Article 2 : Prix et Produits

2.1 Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
2.3 Le prix indiqué sur la fiche produit ne comporte pas les frais de port.

2.4 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TVA française). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutentions, d’emballage, de conservation des produits et les frais de ports.
2.5 Le prix est payable au comptant le jour de la confirmation de la commande.

2.6 Disposition pour la France métropolitaine, Corse, la principauté de Monaco. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

Article 3 : Paiement

3.1 Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard,Mastercard).
Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de ​STRIPE​, qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), ne nous sont pas

communiquées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. ​L’Atelier Martinier ne conserve pas ces coordonnées bancaires sur ses propres serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque transaction sur notre site.
Votre commande sera automatiquement suspendue dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaires concernés par la transaction auraient refusés de donner leur accord.

Ce mode de paiement vous permet d’être débité, sur votre compte du montant des produits ​que vous avez choisis et ​qui vous ser​ont expédiés​.​

3.2 Paiement au retrait en magasin
Vous avez la possibilité en choisissant cette option lors du règlement, de venir réceptionner directement à l’Atelier, au 62, Rue du Plain Château, 74800 La Roche sur Foron vos articles.
Vous pourrez alors régler votre achat en espèces, chèque, ou carte bancaire sur place.

Article 4 : Commande

4.1 Toute commande implique une acceptation puis une validation par la société « Atelier Martinier».

L’acceptation signifie la réception de votre commande par nos services. Toute acceptation sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué. L’acceptation d’une commande n’engage à aucune obligation,L’Atelier Martinier, à valider une commande.

La validation d’une commande signifie l’accord, par L’Atelier Martinier, du paiement de la commande. A cet accord est automatiquement associé une date de validation de votre commande correspond à la date :
de vérification du paiement par L’Atelier Martinier, pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire;

4.2 Contrôles anti-fraudes :
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, L’Atelier Martinier se réserve le droit de demander; tout justificatif pour effectuer des contrôles sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle et à la demande de L’Atelier Martinier, le client devra fournir par courrier postal ou électronique des justificatifs d’identité et/ou de domicile pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande afin de garantir la sûreté des transactions en ligne.

4.3 Saisie des données.
A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, nous ne serons pas tenus responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou une erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.

4.4 Clause de réserve de propriété.
La société « Atelier Martinier » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acquéreur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. En cas d’inexécution de vos obligations, quelle qu’en soit la cause, nous serons en droit d’exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.

Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Disponibilité et expédition des produits

5.1 Votre commande est traitée après validation par « L’Atelier Martinier » de votre paiement.
Comme précisé dans l’article 4- Commande, la validation d’une commande correspond à l’accord, par « L’Atelier Martinier » de votre paiement.

Après validation de votre commande, nous nous engageons à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Nous expédierons votre ou vos articles dans les délais suivants :
En stock dans nos entrepôts : Expédié sous 48/72 h

Votre commande est préparée et expédiée sous 48 h (hors samedi, dimanche et jour fériés). Nous vous informerons par mail du suivi et du délai de votre commande.

5.2 Informations sur les modalités de remboursements :
En cas d’annulation de la commande partielle ou totale, d’exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation de nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées seront :

Soit restituées par l’envoi d’un chèque, soit d’un virement bancaire.

Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier, à l’adresse suivante : Atelier Martinier, 62, Rue du Plain Château, 74800 La Roche-sur-Foron, ou par mail à ateliermartinier@gmail.com, si vous souhaitez que le montant de votre crédit vous soit remboursé par chèque ou virement postal ou bancaire.

Article 6 : Livraison

6.1 Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la procédure de commande.
En l’absence d’adresse de livraison, il sera utilisé l’adresse de facturation.
La livraison des commandes est réalisée par Colissimo, et dans des délais qui leurs sont propres.
A compter de l’expédition de votre commande, le délai de livraison annoncé par nos prestataires sont habituellement de 24-72h, en France métropolitaine.

Les frais de ports sont fonction du poids de votre colis. Toutefois, ils sont gratuits en France métropolitaine pour les cordes et pour tous les produits pouvant être envoyés en lettre avec suivi postal.

Le montant des frais d’expédition est mentionné au moment de votre commande et inclus : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transports calculés en fonction du poids et du volume de votre commande ainsi que de sa destination.

6.2 L’expédition
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.

6.3 La réception
Vous êtes tenus de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommage, vous devez mentionner vos réserves sur le bon de livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code du commerce et êtes invité à le signaler au transporteur dans un délai de trois (3) jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra judiciaire.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tout dommage dû au transport dans les huit (8) jours francs suivants la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

6.4 Problème de livraison.
Dans le cadre d’une livraison qui ne vous serrait pas destinée, nous vous demandons de garder le(s) colis en l’état et d’en informer le service client via notre site internet. L’Atelier Martinier mettra tout en œuvre afin de régulariser, le problème rencontré, dans les meilleurs délais. Dans ce cas précis s’il est avéré que l’erreur émane de nos services, nous prendrons en charge le retour du produit et nous choisirons nous même le mode de transport.
En cas de retard de livraison par La Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant nous vous invitons à nous signaler ce retard en nous contactant directement via le site internet, notre mail ateliermartinier@gmail.com ou par téléphone 04 50 25 86 95.
L’Atelier Martinier contactera alors La Poste afin de démarrer une enquête.
Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il serra ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche, le produit n’est toujours pas localisé à l’issus de ces 21 jours ouvrés, La Poste considérera le colis comme étant perdu.

6.5 Anomalie / Spoliation
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence de scotch jaune La Poste) et qu’il est accepté à la livraison accompagnée de « réserves manuscrites », le client doit aussitôt faire établir un « relevé d’anomalie » par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à la société Atelier Martinier afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.
La demande de retour peut se faire en nous contactant par téléphone ou en nous adressant un email via notre adresse ateliermartinier@gmail.com ou via la page contact de notre site internet.

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

En raison de la déformation et de la dégradation d’une corde lors de son montage sur l’instrument, celle-ci ne pourra être reprise si elle a été montée sur un instrument.
Le produit devra nous être retourné dans son emballage d’origine non détérioré ni déchiré, avec tous ses accessoires et documentation.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix… sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.

Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :

soit au client (inexécution de l’une des quelconques de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l’adresse de livraison…),
soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat,
soit à un cas de force majeur (notamment guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, impossibilité d’être approvisionné…).

Article 9 : Clauses juridiques et Informations légales

9.1 Liens hypertextes :
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de l’Atelier Martinier.

La société « Atelier Martinier » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9.2 Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.3 Information relative sur la société et le site :
Le site ateliermartinier.fr est une publication de la société Atelier Martinier. L’Atelier Martinier est une SARL immatriculée un registre du commence et des sociétés de Nantes sous le numéro 803648831.
Pour nous écrire par mail : ateliermartinier@gmail.com

9.4 Informatique et libertés (CNIL)
Les informations nominatives concernant le client sont indispensables pour le traitement, la sécurité et l’acheminement de la commande.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit, le client peut nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : Atelier Martinier, 62 Rue Du Plain Château, 74800 La Roche sur Foron.

9.5 Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément à la Réglementation Générale de la Protection des Données personnelles (RGPD), L’Atelier Martinier s’assure à la mise en place de tous les moyens nécessaires à pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous vous engageons à prendre connaissance des pages dédiées à notre Politique de confidentialité et aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.Atelier-martinier.fr.

9.6 Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant des présentes conditions générales de vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et les tribunaux du lieu du siège social de l’Atelier Martinier ont compétence exclusive.